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T1
446 Études
  Annexe 11 vs revenu imposable à la ligne 260 |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
18 02 2009 |
| Année(s) d'imposition : |
2008 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
12.10, 12.11 |
Statut actuel : |
NA |
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Pourquoi le revenu imposable inscrit à la ligne 11 de l’annexe 11 est-il différent de celui de la ligne 260 de la déclaration fédérale?
Lorsque le contribuable a un revenu qui se situe au-delà du premier niveau d'impôt (autrement dit, lorsque le revenu imposable dépasse 37 885 $), le revenu inscrit
à la ligne 11 doit être ajusté pour tenir compte des frais de scolarité réellement nécessaires pour ramener le revenu imposable à 0. L'ajustement se calcule ainsi:
Impôt à payer de la ligne 37 de l'annexe 1 / Taux applicable aux crédits non remboursables
Exemple : Revenu imposable (ligne 260) = 45 000 $
7 248.30 / 15% = 48 322 $
Montant ajusté reporté à la ligne 11 de l’annexe 11 = 48 322
Ceci s'applique tant au fédéral que pour les différentes provinces (autre que le Québec). Il n'y a aucune mention à cet effet dans les guides d'impôt.
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